J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00908

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Arrêté 8 janvier 1998 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (établissements d'enseignement technique agricole)

NOR : AGRA9800049A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 janvier 1998, la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des maîtres d'internat et des surveillants d'externat des établissements d'enseignement technique agricole est fixée au 6 avril 1998.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 23 février 1998.